Vos droits, nos engagements
Transparence totale sur la gestion de vos donnees personnelles. Exercez vos droits en quelques clics.
Vos droits en un coup d'oeil
Le RGPD (Reglement UE 2016/679) vous garantit des droits fondamentaux sur vos donnees personnelles.
Ce que nous collectons
Chaque categorie de donnees a une finalite precise, une base legale et une duree de conservation limitee.
| Categorie | Donnees | Finalite | Base legale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Compte | Nom, email, telephone, adresse, TVA | Execution du contrat | Art. 6.1.b | Abonnement + 5 ans |
| Navigation | IP anonymisee, fingerprint, geolocalisation | Securite, detection fraude | Art. 6.1.f | 12 mois |
| Facturation | Stripe customer_id (chiffre AES-256) | Facturation, obligations fiscales | Art. 6.1.b / 6.1.c | 7 ans |
| Formulaire | Entreprise, contact, email, telephone | Reponse demande, prospection B2B | Art. 6.1.f | 3 ans |
| Sessions | Cookie technique Laravel | Fonctionnement du service | Strictement necessaire | Fin de session |
Vos donnees dans Clovis
Clovis fonctionne sur un modele de double responsabilite clairement defini.
Exercer vos droits
Remplissez ce formulaire et nous traiterons votre demande dans les delais legaux.
Securite en chiffres
Les mesures techniques et organisationnelles que nous mettons en oeuvre pour proteger vos donnees.
Migration et portabilite
Vous pouvez a tout moment exporter l'integralite de vos donnees depuis Clovis :
- Depuis le back-office : Settings → Export donnees (disponible pour le Super Admin)
- Formats disponibles : JSON complet + CSV
- Delai : generation instantanee
- Contenu : profil tenant, utilisateurs, dossiers, configurations, documents PDF
Vous pouvez egalement adresser une demande de portabilite via le formulaire ci-dessus ou par email a [email protected].
Une question sur vos donnees ?
Contactez notre DPO a [email protected] ou adressez-vous a l'autorite de controle competente :
Belgique : APD — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be
France : CNIL — cnil.fr
Pays-Bas : AP — autoriteitpersoonsgegevens.nl